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Permis d'urbanisme : avis

Le Collège communal informe la population qu'en séance du 7 décembre 2017, le permis intégré urbanisme/implantation commerciale a été refusé pour la construction d'une cellule commerciale isolée à la rue de l'Artisanat à 7900 Leuze-en-Hainaut - demande introduite par la S.A. DATABUILD PROJECTS.

Le premier jour légal d’affichage du présent avis sera le 15/12/2017 pour se terminer le 04/01/2018.

 

Un recours est ouvert auprès du Gouvernement wallon, envoyé à la Cellule des Recours sur Implantations Commerciales (CRIC), Place de la Wallonie, 1 (Bât. II) à 5100 NAMUR (JAMBES), à toute personne physique ou morale justifiant d'un intérêt ainsi qu'au Fonctionnaire des implantations commerciales et au Fonctionnaire Délégué du Service Public de Wallonie.

 

Sous peine d’irrecevabilité, l’envoi du recours se fait :

1.       soit par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ;

2.      soit par le recours à toute formule similaire permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé ;

3.      soit par le dépôt de l’acte contre récépissé, à la Cellule des Recours sur Implantations Commerciales (CRIC) dans un délai de vingt jours à dater :

·       de la réception de la décision pour le demandeur et les Fonctionnaires respectifs ;

·       du premier jour de l’affichage du présent avis pour les personnes non visées au 1 ;

 

Le recours est établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Ce formulaire est disponible auprès du Service du Permis d’environnement de la Commune.

 

Le recours n'est pas suspensif de la décision attaquée sauf lorsqu'il est introduit par le Fonctionnaire des implantations commerciales.

 

Dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, toute personne peut avoir accès au dossier.

Par conséquent, la décision peut être consultée à la Maison communale aux jours et heures d’ouverture des bureaux : zoning industriel de l'Europe  7 à 7900 Leuze-en-Hainaut - tous les jours ouvrables de 8h à 9h et de 13h à 16h.

 

Leuze-en-Hainaut, le 15/12/2017

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Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes

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 L'exposition Albert 1er "Lutter pour la paix" (www.albert14-18) se déroule dans le château de Rumbeke, l'un des châteaux Renaissance les plus anciens de notre pays et le lieu de naissance légendaire du Comté de Flandre (en 862). A partir du 30 août, elle présente de façon surprenante l'histoire du Roi et du déroulement de la Première Guerre Mondiale.

L'exposition va durer cinq ans et changera régulièrement de thème. On trouvera ainsi successivement des subdivisions consacrées à la "politique et diplomatie en temps de guerre", "les offensives finales" et "la reconstruction et les bouleversements de société".

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