PLANU (Planification d'urgence et de crise)

L’Arrêté Royal du 22 mai 2019 relatif aux plans d’urgence oblige les communes et provinces à agir pour identifier les risques situés sur leurs territoires respectifs et en mesurer l’importance par une analyse approfondie.

Ce véritable recensement des risques permet la réalisation par les communes et provinces de PLANS GENERAUX D’URGENCE ET D’INTERVENTION, lesquels reprennent les différents moyens mis en œuvre par les différentes autorités territoriales pour en minimiser les impacts sur la population, voire pour tenter de les supprimer totalement, bien qu’il faille en toutes circonstances garder en mémoire que « le risque zéro n’existe pas ».

Chaque commune ou province dispose donc désormais de son « Coordinateur PLANU », c’est-à-dire, d’au moins un agent spécialement chargé de la « gestion de crise et de la planification d’urgence ».

Membre de la Commission Communale de Sécurité, le Gestionnaire de Crise chargé de la Planification d’Urgence agit comme un conseiller spécial dans cette matière auprès du Bourgmestre ou du Gouverneur dont il dépend.

Dossiers de sécurité (dossier vierge en bas de page)

Tout évènement ouvert public, que ce soit sur la voie publique ou dans un espace privé, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation communale à adresser au Collège communal.

Cette demande doit être effectuée au travers d’un dossier de sécurité à remettre 6 semaines avant la tenue de l’évènement. Ce dossier, une fois analysé par les différentes disciplines composant la Cellule de Sécurité communale, sera soumis au Collège pour autorisation.

Néanmoins, tout dossier introduit dans un délai inférieur à 6 semaines, ne sera pas analysé par la Cellule de Sécurité communale mais soumis au Collège pour autorisation éventuelle, tout dossier introduit moins de 3 semaines avant l'évènement entraine d'office le refus d'autorisation.

Sont exemptés de dossier de sécurité, les évènements dont la jauge ne dépasse pas 200 personnes à conditions que la salle puisse accueillir ce nombre et qu'il n'y ait pas de demande d'occupation du domaine public.

Dans ce cas, la demande d'autorisation adressée au Collège devra reprendre les éléments suivants :

Organisation, responsable légal, descriptif de l'évènement, date (avec créneau horaire) et lieu où se déroule l'évènement, ainsi que les renseignements relatifs à la couverture en assurance.

Les manifestations nécessitant au minimum un avis Prima de niveau 3 devront introduire leur dossier 12 semaines au préalable.On entend par ces manifestations une prise en considération au minimum d'un des critères suivants :

Public dont le pic estimé (personnes présentes au même moment) dépasse les 5000 personnes sur site ;
Compétitions de véhicules motorisés (Rallye, Stock-car, etc...) ;
Tout évènement considéré à haut risque au regard de la configuration des lieux et/ou de la présence d'un public atypique et/ou de la nature des activités proposées demandant le respect d'un protocole lié à leur fédération.

Tout évènement privé, ne doit pas faire l’objet de demande d’autorisation mais celui-ci devra respecter le RGP.

On considère un évènement privé comme tel à conditions qu’il réponde aux critères ci-dessous :

Contrairement aux réunions publiques, les réunions privées sont celles où tout le monde n'est pas admis indistinctement. Ce sont des réunions où l'on est invité individuellement et personnellement. Les invités sont choisis parce qu'il y a un lien entre l'invitant et les invités.
Les réunions familiales sont des réunions privées par excellence.
Aucune publicité ne peut être faite.
Gratuité de l’entrée.
Liste préétablie des invités à présenter en cas de contrôle.
Affichage à l’entrée.

Toute information supplémentaire peut être obtenue auprès de l'Administration communale au 069/66.98.57 auprès du Coordinateur PLANU Monsieur Thibault MICHEZ, à qui vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse t.michez@leuze-en-hainaut.be.