Sécheresse et constat de dégâts aux cultures : la procédure

Avis aux agriculteurs / horticulteurs ayant des parcelles sur l’entité de Leuze-en-Hainaut

Une réunion de la commission de constat de dégâts aux cultures aura lieu lors des premiers jours de septembre 2022. Elle fera le point sur les demandes de constats de dégâts aux cultures suite à la période de sécheresse estivale.

Nous invitons les agriculteurs/horticulteurs confrontés à cette situation, à prendre contact avec Madame Catherine Huque au 069/59.02.61 ou à l’adresse mail c.huque@leuze-en-hainaut.be.

Les formulaires à compléter vous seront transmis par mail, ceux-ci peuvent également être téléchargés ci-dessous.

Les documents complétés, la déclaration PAC, les orthophotoplans (permettant de localiser les parcelles concernées) et des photos devront être transmis à l’adresse c.huque@leuze-en-hainaut.be au plus tard le mercredi 31 août à 16h.

En annexe :

  • Remplir correctement le procès-verbal de constat de dégâts agricoles
  • Procès-verbal de constat de dégâts aux cultures
  • Liste des codes cultures pour procès-verbal