Reconnaissance de la sécheresse 2022 : Procédure

Mise à jour

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy Borsus, le Gouvernement de Wallonie a approuvé en 1e lecture, la sécheresse de 2022 comme calamité agricole. Pour rappel, trois lectures sont nécessaires pour que cette reconnaissance soit effective. Ces trois lectures requièrent la consultation des organisations syndicales ainsi que diverses autres instances telles que la commission européenne.

L’Arrêté de reconnaissance délimite l’étendue géographique de la calamité agricole et définit les modalités d’indemnisation. 254 communes wallonnes sont concernées et seules les prairies permanentes et temporaires (codes 610, 62 et 623) donnent droit à une indemnisation.

Comme pour la sécheresse 2020, l’encodage des demandes d’indemnisation des dégâts aux prairies (610, 62, 623) doit se faire par les agriculteurs (ou leur mandataire) via l’application « Dégâts agricoles » dans Pac-on-Web et ce du 8 mai au 30 août 2023. La demande doit être, obligatoirement, accompagnée des procès-verbaux de constat des dégâts ainsi que du contrat d’assurance contre les risques climatiques pour 2022 (grêle) si l’agriculteur en a contracté une.

Les agriculteurs peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter une aide auprès des services extérieurs du SPW ARNE pour introduire leur dossier dont les coordonnées se trouvent sur le portail.

Les informations relatives aux calamités agricoles et notamment des vidéos explicatives relatives à l’encodage des demandes sont disponibles sur le portail de l’Agriculture.

Pour plus d’informations : th@fugea.be ou 0499/88.33.93 – Thomas Huyberechts