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❗ À savoir Attention : le service Recette de la Ville de Leuze-en-Hainaut n’est pas compétent pour les questions liées à l’impôt des personnes physiques (IPP) ni au précompte immobilier (PrI).
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Le service Recette de la Ville de Leuze-en-Hainaut assure l’ensemble de la gestion des taxes et redevances communales : de l’élaboration des règlements à la perception des montants dus, en passant par le recouvrement amiable ou forcé.
💼 Missions du service
- Rédaction des règlements fiscaux et non-fiscaux
Le service participe activement à la rédaction des règlements communaux relatifs aux taxes et redevances, en collaboration avec le Collège communal. Celui-ci propose les taux, ainsi que les éventuelles exonérations ou réductions, avant que les textes ne soient soumis à l’approbation du Conseil communal. - Établissement des taxes et redevances
Le service procède à l’enrôlement sur base :- des déclarations introduites par les citoyens, les indépendants ou les entreprises ;
- des constats effectués par nos agents ;
- et des informations transmises par d’autres services communaux, notamment :
- le service Urbanisme,
- le service Population / État civil,
- l’agent constatateur,
- la Zone de police locale.
- Contrôles de terrain
Des contrôles peuvent être menés par nos agents afin de vérifier l’exactitude des déclarations ou d’identifier des situations non déclarées. - Perception et recouvrement
Le service assure la perception des taxes et redevances conformément aux règlements en vigueur. En cas de non-paiement, il prend en charge :- les procédures de recouvrement amiable (rappels, échanges avec le redevable) ;
- la mise en place de plans de paiement lorsque la situation le permet ;
- et, en dernier recours, les procédures de recouvrement forcé (mises en demeure, saisies, etc.).
🗂 Les règlements actuellement en vigueur sont consultables ci-dessous.