Vous rencontrez des difficultés pour honorer le paiement d’une taxe ou d’une redevance communale ? Il est possible, dans certaines conditions, d’introduire une demande de plan de paiement auprès du Directeur financier de la Ville de Leuze-en-Hainaut.
Comment introduire une demande de plan de paiement ?
Votre demande peut être introduite :
- Par écrit à l’attention du Directeur financier, Avenue de la Résistance, 1 à 7900 Leuze-en-Hainaut.
- Via le formulaire disponible sur le guichet électronique
Dans votre demande, merci de préciser :
- Vos coordonnées complètes.
- Le numéro de référence de la taxe ou redevance concernée.
- Une proposition de plan de paiement (montants et fréquence).
- Tout document utile justifiant vos difficultés financières (ex. : fiches de paie, attestation du CPAS, relevés bancaires, etc.).
Conditions d’acceptation
Un plan de paiement peut être accordé à condition que vous vous engagiez à respecter scrupuleusement les modalités fixées.
Le Directeur financier évaluera votre demande au cas par cas. En cas d’acceptation, aucun intérêt de retard ne sera appliqué, pour autant que les échéances soient strictement respectées.
Attention : si le plan de paiement accordé n’est pas respecté (paiement en retard, incomplet ou manquant), il sera mis fin à celui-ci et une procédure de recouvrement forcé sera entamée.
📞 Pour toute information complémentaire, le Service des Finances reste à votre disposition.
069/66.98.51