Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée à la commune où elle a eu lieu, dans les 15 jours suivant l'accouchement.
Pour les parents non mariés :
- Avec reconnaissance prénatale : un seul parent peut se présenter.
- Sans reconnaissance prénatale : la présence des deux parents est nécessaire.
Pour les parents mariés :
- Vivant à la même adresse : un seul parent suffit.
- Habitant à des adresses différentes depuis plus de 300 jours : les deux parents doivent être présents.
Pour les mères seules :
- Seule la mère doit se présenter.
Documents à fournir selon la situation :
- Parents mariés
- Certificat de la clinique ou de la sagefemme.
- Carte d'identité des déclarant(e)s.
- Livret de mariage (pour un mariage en Belgique). Si mariés à l’étranger, vérifier l’enregistrement auprès de la commune de résidence et au Registre national.
- Preuve de mariage si non-inscrits en Belgique.
- Attestation d’individualité si les documents comportent des informations différentes.
- Parents non mariés avec reconnaissance prénatale
- Certificat de la clinique ou de la sagefemme.
- Carte d’identité.
- Acte de reconnaissance prénatale (doit être conforme au droit belge si fait à l’étranger).
- Attestation d’individualité en cas d’incohérences.
- Parents non mariés sans reconnaissance prénatale
-
- Certificat de la clinique ou de la sagefemme.
- Carte d’identité.
- Preuves de nationalité, résidence et état civil (non nécessaires si déjà inscrits en Belgique).
- Attestation d’individualité si besoin.