Naissance

Déclaration de naissance  

Toute naissance doit être déclarée à la commune où elle a eu lieu, dans les 15 jours suivant l'accouchement.  

Pour les parents non mariés :  

  • Avec reconnaissance prénatale : un seul parent peut se présenter.  
  • Sans reconnaissance prénatale : la présence des deux parents est nécessaire.  

Pour les parents mariés :  

  • Vivant à la même adresse : un seul parent suffit.  
  • Habitant à des adresses différentes depuis plus de 300 jours : les deux parents doivent être présents.  

Pour les mères seules :  

  • Seule la mère doit se présenter.  

Documents à fournir selon la situation :

  1. Parents mariés  
  • Certificat de la clinique ou de la sagefemme.  
  • Carte d'identité des déclarant(e)s.  
  • Livret de mariage (pour un mariage en Belgique). Si mariés à l’étranger, vérifier l’enregistrement auprès de la commune de résidence et au Registre national.  
  • Preuve de mariage si non-inscrits en Belgique.  
  • Attestation d’individualité si les documents comportent des informations différentes.  
  1. Parents non mariés avec reconnaissance prénatale  
  • Certificat de la clinique ou de la sagefemme.  
  • Carte d’identité.  
  • Acte de reconnaissance prénatale (doit être conforme au droit belge si fait à l’étranger).  
  • Attestation d’individualité en cas d’incohérences.  
  1. Parents non mariés sans reconnaissance prénatale  
    • Certificat de la clinique ou de la sagefemme.  
    • Carte d’identité.  
    • Preuves de nationalité, résidence et état civil (non nécessaires si déjà inscrits en Belgique).  
    • Attestation d’individualité si besoin.  

 

  1. Mères célibataires  
    • Certificat de la clinique ou de la sagefemme.  
    • Carte d’identité de la mère.  
    • Preuve de l’état civil si non inscrite en Belgique.  
    • Attestation d’individualité si nécessaire.  

 

Remarques importantes  

Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés, traduits par un(e) traducteur(trice) agréé(e) et être récents (moins de trois mois).  

Toute personne inscrite en Belgique doit vérifier que ses données (état civil, nom, adresse) sont exactes avant la déclaration.  

La commune peut demander des documents supplémentaires, par exemple un certificat de coutume.

En Belgique, il est obligatoire de faire vacciner son enfant contre la poliomyélite. Après avoir reçu les 4 doses, données par un(e) médecin ou un(e) pédiatre, il faut présenter une copie du carnet de santé ou du certificat de vaccination à l’administration communale.

Pour toutes questions, nos guichets vous accueillent durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous au 069 66 98 59