La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation entre un parent et son enfant. Elle peut s'effectuer avant ou après la naissance, mais nécessite obligatoirement l'accord préalable de la mère.
Cette démarche peut être réalisée auprès de n'importe quel Officier de l'État Civil en Belgique, indépendamment du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents.
Pour les citoyen(ne)s résidant(e)s à l'étranger : Il est recommandé de s'adresser à l'agent diplomatique ou consulaire belge compétent dans votre pays de résidence.
Documents à fournir lors de votre rendez-vous
Pour constituer votre dossier, certains documents sont requis selon votre situation :
1. Pour une reconnaissance anticipée (avant la naissance) :
- Un certificat médical attestant de la grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement.
- Une preuve d'identité (si vos données personnelles divergent selon vos documents administratifs : état civil, nom, adresse, etc.).
2. Pour une reconnaissance après la naissance :
- Une preuve d'identité (en cas de divergence de vos données personnelles sur vos documents administratifs).
3. Si les parents ne sont pas inscrits dans les registres belges :
Que la reconnaissance se fasse avant ou après la naissance, vous devrez obligatoirement fournir les preuves suivantes :
- La preuve de la nationalité de chaque parent ;
- La preuve de l'adresse de résidence des parents ;
- La preuve de l'état civil (attestant que les parents ne sont pas mariés).
Règles pour les documents étrangers
Si vous devez fournir des documents en provenance de l'étranger, des règles strictes s'appliquent :
- Validité : Tous les documents présentés doivent dater de moins de six mois.
- Authentification : Ils doivent être légalisés ou munis d'une apostille.
- Traduction : Si le document n'est pas rédigé en français, il doit être traduit par un(e) traducteur(trice) juré(e). Les traductions réalisées à l'étranger doivent également être légalisées ou apostillées.
- Dans certaines situations complexes, des documents supplémentaires (comme un certificat de coutume) pourront vous être demandés par nos services.
Afin d'analyser votre dossier et de préparer les actes nécessaires ou pour toute autres questions, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer au 069 66 98 59