De nombreuses activités sont soumises à l’octroi d’un permis d’environnement. Elles sont réparties en 3 classes.
Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?
Le permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie.
Le permis d’environnement est une autorisation administrative qui fixe les conditions d’exploitation d’activités susceptibles de générer des nuisances (bruit, pollution, risques de santé etc.) afin d’assurer la protection de l’environnement et la sécurité de la population contre les dangers et nuisances éventuels.
Le permis d'environnement est attaché à un établissement, c'est-à-dire une unité géographique et technique dans laquelle interviennent une ou plusieurs installations et/ou activités classées. Il s'applique aussi bien aux activités industrielles, artisanales, agricoles que commerciales et concerne tant les entreprises que les citoyens. Les machines, installations ou activités susceptibles de causer des nuisances dommageables à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population sont reprises dans une liste des « installations classées ».
Quels sont les types de permis ?
Il existe 3 classes d’autorisations :
- Permis de classe 1 pour les activités ayant un fort impact sur l'environnement ou sur l'homme
- Permis de classe 2 en cas d'impact moyen
- Déclaration de classe 3 pour un impact faible
En fonction de la classe (1, 2 ou 3), la procédure à suivre et les délais d'obtention d'un permis d'environnement sont différents.