Si vous êtes Belge, réfugié reconnu ou apatride, et majeur, vous pouvez demander un changement de nom auprès de l'Officier de l'État Civil. Cette demande est possible une seule fois, sous certaines conditions.
Conditions :
Pour faire votre demande à la commune, vous devez :
- Être majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e) ;
- Être Belge réfugié(e) reconnu(e) ou apatride ;
- Habiter à Leuze-en-Hainaut.
Noms autorisés :
Vous pouvez choisir comme nouveau nom :
- Celui de votre père, coparent ou adoptant(e) ;
- Celui de votre mère ;
- Une combinaison des deux, un nom par parent ;
- Celui de votre parent adoptif(ve), seul(e) ou combiné(e).
Cas particuliers :
Pour une demande pour un enfant de moins de 18 ans ou un changement motivé différemment, adressez-vous au SPF Justice. La procédure simplifiée à la commune est unique et sans condition particulière, mais une seconde demande peut être examinée par le SPF Justice en cas de raisons sérieuses.
Documents à fournir :
- Carte d’identité ;
- Extrait de casier judiciaire ;
- Acte de naissance légalisé ou apostillé avec traduction si nécessaire (si né(e) en Belgique, la commune s’en charge).
Attention aux documents étrangers : s’ils ne sont pas en français ou néerlandais, ils doivent être légalisés ou apostillés et traduits par un(e) traducteur(trice) assermenté(e). Toute traduction étrangère doit aussi être légalisée ou apostillée.
Pour toutes questions, nos guichets vous accueillent durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous au 069 66 98 71