La commune de Leuze-en-Hainaut instaure une redevance pour l’occupation du domaine public lors des foires et kermesses, afin de soutenir leur organisation et d’encadrer l’installation des exploitants sur le territoire communal.
📌 En résumé :
Qui est concerné ?
Tout exploitant ou occupant d’une loge foraine installée sur le domaine public, ou en bordure de celui-ci, lors des foires et kermesses.
Montant de la redevance :
- 0,20 € par m² et par jour d’occupation
- Montant maximal limité à 350 € par événement
- Toute fraction de m² est arrondie à l’unité supérieure
- Toute journée entamée est comptée comme journée complète
Modalités de paiement :
Le paiement doit être effectué avant l’installation :
- par virement bancaire sur le compte de la commune,
- ou en liquide auprès de l’agent communal désigné, contre remise d’un reçu officiel.
🛡️ Protection des données :
Les données personnelles nécessaires à l’application de la redevance sont traitées conformément au RGPD.
La Ville de Leuze-en-Hainaut est responsable du traitement, avec une durée de conservation des données limitée à 30 ans.
📜 Cadre légal :
Le règlement a été adopté par le Conseil communal pour les exercices 2025 à 2031.
Il entre en vigueur après publication officielle et approbation par l’autorité de tutelle.
🖥️ NOUVEAU : E-guichet en ligne
Un e-guichet est désormais disponible pour :
- Réclamation
- Plan de paiement
📂 Règlement complet
Le règlement complet est disponible ci-dessous en téléchargement.
Pour toute information complémentaire, le Service Recette – Fiscalité reste à votre disposition.