La commune de Leuze-en-Hainaut a instauré une redevance communale pour l’occupation du domaine public par les échoppes installées lors des marchés hebdomadaires.
Cette mesure contribue à l’entretien et à la gestion de l’espace public, tout en garantissant une utilisation équitable du domaine public.
📌 En résumé :
Qui est concerné ?
Tout occupant d’une échoppe installée sur le domaine public lors des marchés hebdomadaires.
Montant de la redevance :
- 0,75 € par m² et par jour de marché
- Abonnement semestriel : 2,50 € par mois et par m²
- Abonnement annuel : 2,00 € par mois et par m²
Modalités de paiement :
- Redevance payable au comptant, avec remise d’une preuve de paiement
- En cas d’abonnement semestriel ou annuel, une note de frais sera envoyée au redevable pour paiement
🛡️ Protection des données :
Les données personnelles nécessaires à l’application de la redevance sont traitées conformément au RGPD.
La Ville de Leuze-en-Hainaut est responsable du traitement, avec une conservation limitée à 30 ans.
📜 Cadre légal :
Le règlement a été adopté par le Conseil communal pour les exercices 2025 à 2031
et entre en vigueur après sa publication officielle et son approbation par l’autorité de tutelle.
🖥️ NOUVEAU : E-guichet en ligne
Un e-guichet est disponible pour :
- Réclamation
- Plan de paiement
📂 Règlement complet
Le règlement complet est disponible ci-dessous en téléchargement.
Pour toute information complémentaire, le Service Recette – Fiscalité se tient à votre disposition.