Redevance sur la revente de monuments funéraires et d'autres éléments de sépulture - Exercices 2025 à 2031

La commune de Leuze-en-Hainaut met en place une redevance pour la vente de monuments funéraires et autres éléments de sépulture pour la période 2025-2031, afin de couvrir les frais liés à la gestion de la revente des matériaux.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant acquérir un monument funéraire ou tout autre élément de sépulture auprès de la commune.

Montant de la redevance :

  • Vente de citerne de récupération pour inhumation de cercueil(s) et d'urne(s) :

    • 1 niveau : 150,00 €
    • 2 niveaux : 300,00 €
    • 3 niveaux : 450,00 €
  • Croix en fonte : 50,00 €
  • Plaque : 25,00 €
  • Vase en marbre : 70,00 €
  • Jardinière en marbre : 200,00 €
  • Vente de monument de récupération :
    • Monument en granit ou pierre avec fronton en bon état (0,8 m – 1,80 m) : 500,00 €
    • Monument en granit ou pierre avec fronton à restaurer (0,8 m – 1,80 m) : 250,00 €
    • Dalle simple (0,8 m – 1,80 m) pour pleines terres : 150,00 € sans pose / 300,00 € avec pose par les fossoyeurs
    • Monument complet (1 m – 2,50 m) : 1.000,00 €
    • Dalle simple (1 m – 2,50 m) : 500,00 €
    • Fronton en bon état : 500,00 €
    • Fronton à restaurer : 250,00 €

Modalités de paiement :

Le paiement est dû au moment de la demande et doit être réglé immédiatement, avec remise d’une preuve de paiement.

🛡️ Exonérations de la redevance :

Sont exonérés les matériaux récupérés pour des fins d’utilité publique, selon les règles définies par le Collège communal.

📜 Cadre légal :

Le règlement a été adopté par le Conseil communal pour la période 2025-2031
et entrera en vigueur après publication et approbation par l’autorité compétente.

🖥️ NOUVEAU : E-guichet en ligne

Un e-guichet est désormais disponible pour :

  • Achat de monuments funéraires ou éléments de sépulture
  • Exonération
  • Réclamation


Accéder à l'e-guichet

📂 Règlement complet

Le règlement complet est disponible ci-dessous en téléchargement.
Pour toute information complémentaire, le Service Funéraire reste à votre disposition.