I. Informations générales
Désormais, chaque citoyen peut prendre connaissance des projets de délibérations de la séance publique des Conseils communaux, conformément au Décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active des pouvoirs locaux ainsi qu’aux articles L3221-1 et suivants du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation), repris dans la section 7 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal de la Ville de Leuze-en-Hainaut.
Afin de vous aider à disposer de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension des dossiers, vous trouverez rassemblés ici :
- L’ordre du jour de la séance publique du prochain Conseil communal (voir ci-dessous). L’ordre du jour est publié au moins 7 jours francs avant la séance.
- Le lien vers le site conseilcommunal.be où vous trouverez tous les projets de délibérations figurant à l’ordre du jour de la séance publique du prochain Conseil communal. Ces projets peuvent, parfois, être accompagnés d’une note de synthèse explicative, d’observations et éventuellement d’annexes. Il s’agit bien de projets, c’est-à-dire des documents provisoires susceptibles d’être modifiés, reportés ou retirés en séance et qui n’ont donc pas encore été adoptés par l’Autorité communale. Hormis les cas d’urgence, les documents sont publiés au plus tard dans les 5 jours francs avant la séance.
- La vidéo du direct du Conseil communal. Cette vidéo reste consultable jusqu’à la séance du Conseil suivante.
- Les décisions définitives prises en Conseil communal sont, quant à elles, reprises dans le procès-verbal des réunions qui est, pour la partie publique, publié sur notre site internet dès son approbation.
II. La vidéo
Rendez-vous sur notre page FACEBOOK pour suivre le live du conseil communal.