La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les chevaux et poneys d'agrément
pour contribuer au financement des services publics, tout en exonérant les animaux utilisés à des fins
agricoles, thérapeutiques ou de service public.
📌 En résumé :
Qui est concerné ?
- Propriétaires ou détenteurs de chevaux/poneys (personnes physiques ou morales)
- Exonérés : Chevaux/poneys utilisés exclusivement pour l'agriculture, les services publics ou la thérapie
Montant de la taxe :
- Cheval d'agrément : 80 € par an
- Poney : 20 € par an
- Éleveurs/marchands :
- Chevaux : max 250 €/an
- Poneys : max 125 €/an
Modalités :
- Déclaration obligatoire avant le 31 mai de l'exercice
- Paiement sous 2 mois après réception de l'avertissement-extrait de rôle
🛡️ Sanctions en cas de non-paiement :
- Sommation par courrier recommandé (frais à charge du redevable)
- Majorations pour déclaration tardive/incorrecte :
- 1ère infraction : +10%
- 2ème : +50%
- 3ème : +100%
- À partir de la 4ème : +200%
📜 Cadre légal :
Le règlement a été adopté par le Conseil communal en date du 26 mars 2025 pour la période 2025-2031
et est entré en vigueur le 1er janvier 2025, après sa publication et son approbation par l’autorité compétente.
🖥️ NOUVEAU : E-guichet en ligne
Un e-guichet est désormais disponible pour :
- Réclamation
- Plan de paiement
📂 Règlement complet
Le règlement complet est disponible ci-dessous en téléchargement.
Pour toute information complémentaire, le Service des Finances reste à votre disposition.