PLANU (Planification d'urgence et de crise)

L’Arrêté Royal du 22 mai 2019 relatif aux plans d’urgence oblige les communes et provinces à agir pour identifier les risques situés sur leurs territoires respectifs et en mesurer l’importance par une analyse approfondie.

Ce véritable recensement des risques permet la réalisation par les communes et provinces de PLANS GENERAUX D’URGENCE ET D’INTERVENTION, lesquels reprennent les différents moyens mis en œuvre par les différentes autorités territoriales pour en minimiser les impacts sur la population, voire pour tenter de les supprimer totalement, bien qu’il faille en toutes circonstances garder en mémoire que « le risque zéro n’existe pas ».

Chaque commune ou province dispose donc désormais de son « Coordinateur PLANU », c’est-à-dire, d’au moins un agent spécialement chargé de la « gestion de crise et de la planification d’urgence ».

Membre de la Commission Communale de Sécurité, le Gestionnaire de Crise chargé de la Planification d’Urgence agit comme un conseiller spécial dans cette matière auprès du Bourgmestre ou du Gouverneur dont il dépend.

Dossiers de sécurité (dossier vierge en bas de page)

Tout évènement ouvert public, que ce soit sur la voie publique ou dans un espace privé, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation communale à adresser au Collège communal conformément à l'article 3 du RGP " 

Article 3 – Régimes d’autorisation des évènements (SA) 

§1. Sauf disposition contraire, tout événement ouvert au public, qu'il se déroule sur la voie publique 

ou dans un espace privé, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Collège 

communal. Le bénéficiaire est tenu d'observer les conditions énoncées par l'autorité et de veiller à ce 

que l'acte d'autorisation, de permission ou de dérogation ne puisse nuire à autrui ni compromettre la 

sécurité, la tranquillité, la salubrité et la propreté publiques.

§2. Pour l'application du présent article, on entend par :

– jauge : le nombre maximal de personnes présentes simultanément sur le site, déclaré par 

l'organisateur dans sa demande et sous sa responsabilité ;

– dossier de sécurité : le dossier conforme au modèle arrêté par le Collège communal, analysé par 

les disciplines composant la Cellule de sécurité communale ;

– délai : un nombre de semaines calendrier précédant le premier jour de l'événement, la date de 

réception de la demande complète faisant foi.

§3. Sont exemptés de dossier de sécurité les événements se déroulant en lieu clos et couvert, ou en 

espace ouvert sur parcelle privée, dont la jauge déclarée ne dépasse pas 200 personnes, pour autant 

que le lieu puisse légalement accueillir ce nombre, qu'aucune occupation du domaine public ne soit 

sollicitée et qu'aucun des éléments visés au § 4, point 3, ne soit présent.

Dans ce cas, la demande d'autorisation est introduite au plus tard trois (3) semaines avant l'événement 

et comporte : l'organisation, le responsable légal, le descriptif de l'événement, la date et le créneau 

horaire, le lieu, la jauge déclarée et les renseignements relatifs à la couverture d'assurance.

§4. Doit faire l'objet d'un dossier de sécurité, à remettre au minimum six (6) semaines avant la tenue 

de l'événement, toute activité, festivité ou manifestation :

– 1. dont la jauge déclarée dépasse 200 personnes ;

– 2. ou qui nécessite une occupation du domaine public ;

– 3. ou qui, quelle que soit la jauge déclarée, comporte au moins un des éléments suivants : 

l'installation de structures temporaires destinées à accueillir du public (chapiteau, tribune, scène 

couverte) ; l'usage d'artifices, d'effets pyrotechniques ou de flammes nues ; une épreuve sportive 

se déroulant en tout ou en partie sur la voie publique.

Les éléments visés au point 3 sont appréciés sur la base des informations communiquées dans la 

demande d'autorisation introduite conformément au § 3. L'organisateur concerné est informé sans 

délai de l'obligation d'introduire un dossier de sécurité.

Le dossier est analysé par les différentes disciplines composant la Cellule de sécurité communale, puis 

soumis au Collège communal pour décision.

§5. Les événements nécessitant au minimum un avis PRIMA de niveau 3 introduisent leur dossier douze 

(12) semaines au préalable, afin de permettre à la Commission d'aide médicale urgente (CoAMU) de 

rendre son avis. Sont visés les événements répondant à au moins un des critères suivants :

– pic estimé de public simultané supérieur à 5 000 personnes sur site ;

– compétitions de véhicules motorisés, dans le respect de la réglementation fédérale applicable ;

– tout événement considéré à haut risque au regard de la configuration des lieux, de la présence 

d'un public atypique ou de la nature des activités proposées imposant le respect d'un protocole 

fédéral.

§6. Tout dossier de sécurité requis par le §4 introduit moins de six (6) semaines avant l'événement 

n'est pas analysé par la Cellule de sécurité communale ; il est soumis au Collège communal, qui statue 

sur la base des seuls éléments disponibles. Tout dossier introduit moins de trois (3) semaines avant 

l'événement entraîne d'office le refus d'autorisation.

L'autorisation relève de la compétence du Collège communal.

§7. Les courses cyclistes sur route et les épreuves tout-terrain sont soumises à l'arrêté royal du 28 juin 

2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, tel que modifié notamment par 

l'arrêté royal du 30 novembre 2023, ainsi qu'aux dispositions particulières qu'il prévoit. Les 

compétitions de véhicules motorisés relèvent de leur réglementation propre. Le présent article 

s'applique à titre complémentaire, sans préjudice de ces réglementations.

§8. Les événements privés ne font pas l'objet d'une demande d'autorisation mais doivent respecter le 

RGP. Est privé l'événement qui répond cumulativement aux conditions suivantes : les personnes 

admises le sont sur invitation individuelle et personnelle, en raison d'un lien entre l'invitant et les 

invités ; aucune publicité n'est faite ; l'entrée est gratuite ; une liste préétablie des invités est 

présentable en cas de contrôle ; un affichage est apposé à l'entrée. Les réunions familiales sont des 

réunions privées par excellence.

§9. En cas de non-respect de l'autorisation délivrée et/ou des prescriptions des différentes disciplines 

jointes à celle-ci, notamment le dépassement de la jauge déclarée, la commune n'est pas responsable 

des dommages qui pourraient résulter de cet événement.

§10. Toute demande d'autorisation de passage sur les territoires de Leuze-en-Hainaut et/ou Beloeil 

concernant une manifestation au départ d'une autre entité doit être introduite au minimum 3 

semaines avant la date effective de l'évènement. Cette demande doit reprendre de manière précise 

l'ensemble des voiries concernées, la date, le créneau horaire, l'organisation et les coordonnées 

complètes du responsable légal de l'évènement. Toute demande introduite dans un délai inférieur à 3 

semaines entraine d'office un refus d'autorisation "

 

Toute information supplémentaire peut être obtenue auprès de l'Administration communale au 069/59.02.57 auprès du Coordinateur PLANU Monsieur Thibault MICHEZ, à qui vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse t.michez@leuze-en-hainaut.be.

 

 

Informations pratiques

Thibault Michez (FPLANU)

Avenue de la Résistance, 1
7900 Leuze-en-Hainaut
Belgique

069/59.02.57

50.6007632, 3.6213433