La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe sur les agences de paris hippiques afin de contribuer au financement des services publics communaux.
📌 En résumé :
Qui est concerné ?
Les exploitants d'agences de paris sur les courses de chevaux, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Qu'est-ce qu'une agence taxable ?
Toute agence de paris autorisée selon l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en activité au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
