La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation entre un parent et son enfant. Elle peut s'effectuer avant ou après la naissance, mais nécessite obligatoirement l'accord préalable de la mère.

Cette démarche peut être réalisée auprès de n'importe quel Officier de l'État Civil en Belgique, indépendamment du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile des parents.

Pour les citoyen(ne)s résidant(e)s à l'étranger : Il est recommandé de s'adresser à l'agent diplomatique ou consulaire belge compétent dans votre pays de résidence.

Toute personne capable d'exprimer sa volonté a la possibilité d'enregistrer une déclaration anticipée d’euthanasie. Cette démarche permet de s'assurer que, dans l'hypothèse où la personne deviendrait incapable de s'exprimer, un(e) médecin puisse pratiquer une euthanasie dans le respect de certaines conditions légales.

Conditions requises

Pour pouvoir enregistrer cette déclaration, vous devez obligatoirement :

La gestion des divorces suit les articles 229 et suivants de l’ancien Code civil belge.

Lors d’un divorce, le service de l’État Civil se charge uniquement d’enregistrer le jugement pour lui donner une valeur officielle et juridique.

Chaque divorce prononcé en Belgique est transmis par le Greffier du tribunal à la Banque de données des Actes de l'État Civil (BAEC).

En conséquence, la commune fournit soit l’acte de mariage avec mention du divorce si le mariage est déjà dans la BAEC (cas le plus fréquent), soit un acte de divorce si le mariage n’y figure pas.

Si vous partez de Belgique pour vous installer à l’étranger, vous devez informer le service Population pour mettre à jour les registres nationaux. Lors de cette démarche, on vous remettra un certificat de radiation (modèle 8), nécessaire pour vous inscrire au poste consulaire belge dans votre nouveau pays.

QUI ?

Tout ressortissant en provenance d’un pays tiers (non-européen) pour un séjour touristique en Belgique (moins de 3 mois) doit se présenter à l’administration communale du lieu où il loge dans les 3 jours ouvrables qui suivent son arrivée, sauf s'il loge à l'hôtel, s'il est hospitalisé ou s'il est détenu. Si tel est votre cas, sur présentation des documents nécessaires pour entrer dans le pays (passeport national, visas,…), la commune vous délivre un document intitulé « déclaration d’arrivée » dont la durée de validité varie en fonction des documents présentés.

La cohabitation légale reconnaît officiellement la vie commune de deux personnes, qu’il s’agisse d’un couple, d’ami(e)s ou de membres de la famille. Ce statut établit certains droits et devoirs, sans modifier votre état civil.

Pour déclarer une cohabitation légale, vous devez vous présenter ensemble à l’Officier de l'État Civil de votre commune. Les conditions sont : être majeur(e), ne pas être marié(e) ou déjà en cohabitation, et qu’au moins l’un(e) de vous soit inscrit(e) au registre de population de Leuze-en-Hainaut. Tous deux doivent résider en Belgique.

Si vous êtes belge, reconnu(e) réfugié(e) ou apatride, majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e), vous pouvez demander un changement de prénom auprès de l’Officier de l’État Civil de Leuze-en-Hainaut.

Pour cela, il faut être domicilié(e) à Leuze-en-Hainaut. Les mineur(e)s non émancipé(e)s peuvent aussi faire une demande, mais les deux parents ou représentant(e)s légaux(ales) doivent être présents et donner leur accord.

Si vous êtes Belge, réfugié reconnu ou apatride, et majeur, vous pouvez demander un changement de nom auprès de l'Officier de l'État Civil. Cette demande est possible une seule fois, sous certaines conditions.  

Conditions :

Pour faire votre demande à la commune, vous devez :  

• Être majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e) ;  
• Être Belge réfugié(e) reconnu(e) ou apatride ;  
• Habiter à Leuze-en-Hainaut.  

Noms autorisés :

Vous pouvez choisir comme nouveau nom :