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Redevance pour l’occupation du domaine public par placement d’échoppes de marché - Exercices 2025 à 2031

La commune de Leuze-en-Hainaut a instauré une redevance communale pour l’occupation du domaine public par les échoppes installées lors des marchés hebdomadaires.
Cette mesure contribue à l’entretien et à la gestion de l’espace public, tout en garantissant une utilisation équitable du domaine public.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Tout occupant d’une échoppe installée sur le domaine public lors des marchés hebdomadaires.

Redevance pour l’occupation du domaine public lors des foires et kermesses - Exercices 2025 à 2031

La commune de Leuze-en-Hainaut instaure une redevance pour l’occupation du domaine public lors des foires et kermesses, afin de soutenir leur organisation et d’encadrer l’installation des exploitants sur le territoire communal.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Tout exploitant ou occupant d’une loge foraine installée sur le domaine public, ou en bordure de celui-ci, lors des foires et kermesses.

Redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques - Exercices 2025 à 2031

La commune de Leuze-en-Hainaut instaure une redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques, conformément à l’article R.IV 105-1 du Code du Développement Territorial, afin de couvrir les frais administratifs liés à la délivrance de ces documents.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale effectuant une demande de renseignements urbanistiques.