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La commune de Leuze-en-Hainaut applique une redevance pour l'occupation permanente ou temporaire du domaine public par des commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres petites restaurations, afin d’organiser et de réguler l'utilisation de l’espace public.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter et autres commerces de petite restauration implantés de manière permanente ou temporaire sur le domaine public.

La commune de Leuze-en-Hainaut met en place une redevance pour l'occupation privative du domaine public afin de gérer l'utilisation de l’espace public à des fins privées tout en garantissant l’entretien et la propreté de cet espace.
Ce règlement concerne toute utilisation privative du domaine public, à l’exception des cas spécifiés par d'autres taxes ou conventions.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Toute personne ou entité souhaitant occuper privativement une portion de domaine public (installation de matériel, véhicules, containers, etc.).

La commune de Leuze-en-Hainaut met en place une redevance pour diverses demandes administratives liées à l'urbanisme, telles que les permis d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, les permis uniques, les permis d'environnement et les permis de lotir, afin de couvrir les frais administratifs générés par ces démarches.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale demandant un permis d'urbanisme, un certificat d'urbanisme, un permis unique, un permis d'environnement ou un permis de lotir.

La commune de Leuze-en-Hainaut met en place une redevance pour la vente de monuments funéraires et autres éléments de sépulture pour la période 2025-2031, afin de couvrir les frais liés à la gestion de la revente des matériaux.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant acquérir un monument funéraire ou tout autre élément de sépulture auprès de la commune.

Montant de la redevance :

• Vente de citerne de récupération pour inhumation de cercueil(s) et d'urne(s) :

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe sur l'absence de parking lors de la construction ou transformation d'immeubles.

📌 En résumé :

Qui est concerné ?

Propriétaires et occupants d'immeubles sans emplacements de parcage conformes.

Montant de la taxe :

5.000 € par emplacement de parcage manquant.

Modalités :

Paiement immédiat par le demandeur contre délivrance du permis d'urbanisme.