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La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres, incommodes,
et classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement.

? En résumé :

Qui est concerné ?

• Exploitants d'établissements dangereux, insalubres, incommodes, et classés.

Montant de la taxe :

• Établissements dangereux, insalubres, incommodes :

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe communale annuelle et directe sur les piscines privées
pour la période 2025 à 2031.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les chevaux et poneys d'agrément
pour contribuer au financement des services publics, tout en exonérant les animaux utilisés à des fins
agricoles, thérapeutiques ou de service public.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les panneaux publicitaires.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les commerces de nuit
pour compenser les désagréments causés par le trafic bruyant aux alentours de ces magasins.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle
d'électricité pour compenser leur impact environnemental et paysager.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les logements ou locaux loués meublés.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les secondes résidences.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés.

La commune de Leuze-en-Hainaut établit une taxe annuelle sur les agences bancaires pour contribuer au financement des services publics.